Au sujet des lois et de leurs interprétations

 

 

 

  • La querelle du droit contre la loi :

 

Nombreuses sont les confusions lorsqu’il s’agit d’évoquer nos droits : « quels sont ceux auxquels nous devons nous référer ? Les droits qui nous semblent évidents ou ceux dictés par la loi ? Quels sont ceux qui primeront sur les autres ? »

Il est compliqué effectivement de s’y retrouver et ces droits opposés aux lois peuvent donner le tournis.

Heureusement, Victor Hugo dans son « Actes et paroles – Avant l’exil » nous permet d’y voir plus clair :

 

Toute l’éloquence humaine dans toutes les assemblées de tous les peuples et de tous les temps peut se résumer en ceci : la querelle du droit contre la loi. 

[…]

Le droit et la loi, telles sont les deux forces ; de leur accord naît l’ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. Le droit parle et commande du sommet des vérités, la loi réplique du fond des réalités ; le droit se meut dans le juste, la loi se meut dans le possible ; le droit est divin, la loi est terrestre. Ainsi, la liberté, c’est le droit ; la société, c’est la loi. De là deux tribunes ; l’une où sont les hommes de l’idée, l’autre où sont les hommes de fait ; l’une qui est l’absolu, l’autre qui est le relatif. De ces deux tribunes, la première est nécessaire, la seconde est utile. De l’une à l’autre il y a la fluctuation des consciences. L’harmonie n’est pas faite encore entre ces deux puissances, l’une immuable, l’autre variable. La loi découle du droit, mais comme le fleuve découle de la source, acceptant toutes les torsions et toutes les impuretés des rives. Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l’effet désobéit à la cause ; telle est la fatale condition humaine. Le droit et la loi contestent sans cesse ; et de leur débat fréquemment orageux, sortent tantôt les ténèbres, tantôt la lumière. Dans le langage parlementaire moderne on pourrait dire : le droit, chambre haute, la loi, chambre basse.

[…]

La chose jugée, c’est la loi : la justice, c’est le droit.

Mesurez l’intervalle.

La loi a la crue, la mobilité, l’envahissement et l’anarchie de l’eau, souvent trouble ; mais le droit est insubmersible.

Pour que tout soit sauve, il suffit que le droit surnage dans une conscience.

On n’engloutit pas Dieu. »

 

A travers cette écrit extraordinairement éclairant, Victor Hugo a clarifié tous les maux qui submergent nos esprits lorsque nous essayons de comprendre les droits dont nous disposons : il existe une différence fondamentale entre les droits des êtres vivants – pour la plupart inaliénable quel qu’en soit les lois – et le dogme imposé par une société pour y imposer ses règles.

Ainsi, la vie au sein d’une société sera toujours remuée dans un flux entre des droits imprescriptibles censés être assurés par la justice et des lois évolutives résultantes des changements du droit.

 

Et comme le dit très bien Victor Hugo pour terminer son exposé : «  Obéir à sa conscience est sa règle ; règle qui n’admet pas d’exception. »

Quand bien même les lois seraient injustes, il faut toujours agir selon sa conscience et désobéir aux lois lorsqu’elles sont injustes.

 

  • « Nul n’est censé ignorer la loi »

 

Il est communément admis dans la société que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Par conséquent, au moment d’entreprendre une action, nous sommes censés connaître toutes les lois ainsi que leurs évolutions.

 

Pourtant nous en sommes bien loin et si nous craignons autant le courroux des institutions juridiques, c’est parce que nous sommes parfaitement ignorant de ce qu’est une loi et de ce qu’il est possible d’en faire.

 

Chaque semaine au sénat ainsi qu’à l’assemblée nationale, ce sont des centaines d’articles de lois qui sont adoptés. Impossible alors d’en connaître les pleines évolutions quand bien même cela concernerait nos secteurs d’activité ou nos centres d’intérêts ; seuls les juristes spécialisés effectuent ce travail de recherche minutieux et sont de fait informés des évolutions.

 

  • Comprendre les lois, oui mais…

 

Et il ne suffit malheureusement pas de rechercher pour trouver, puisque les comprendre s’avère être un exercice tout aussi délicat ; tout est fait pour que rien ni personne en dehors de ce cercle fermé d’experts en droits ne puisse rien y comprendre.

 

Si des individus profanes ont de quelconque velléités de se plonger dans des textes juridiques ou législatifs, ils seront aussitôt refroidis par l’étrangeté du vocabulaire utilisé et la complexité des phrases dont la formulation rappelle celle d’un autre temps.

Comme si on ne voulait pas qu’on se saisisse de ces lois.

 

Ce langage quasi mystique écartant la population d’une compréhension éventuelle n’est pas sans rappeler celui utilisé par l’Eglise pendant des centaines d’années, elle qui imposait la lecture de la Bible lors des messes dans une langue que personne, si ce n’est une élite, ne comprenait. Les prêches culpabilisateurs effrayaient bien plus lorsqu’ils étaient incompris.

Il en est de même pour les lois et nous faisons face actuellement à une nouvelle église qui cherche à éloigner les sujets d’une compréhension profonde des principes énoncés.

 

Car les connaissant, il pourrait en déjouer les mécanismes, comme le font les élites, voire même ne plus les craindre.

 

Voyons donc, comment gagner en compétence dans ce domaine pour gagner en confiance.

 

  • Distinguer le juridique du législatif

 

Il y a les lois qui sont votées et qui énoncent des principes devant être les mêmes pour toute la population, ce sont les lois votés dans les assemblées.

Sauf que dans ces lois, il existe des cas particuliers pour lesquelles il faut adapter ces lois, ce sont les décisions de justices et plus exactement ce que l’on nomme les jurisprudences.

Ces jurisprudences sont en fait des exceptions aux lois qui s’appliquent dans des cas pour lesquels on juge que la loi est inadaptée.

Ces jurisprudences ont pour avantage de pouvoir être réutilisées plus tard, dans d’autres affaires, en s’inspirant des jugements rendus dans le passé.

 

Aussi, il est tout aussi fondamental de chercher du côté des lois que du côté des jurisprudences pour ceux qui ont à faire avec la justice.

 

Et comme nous le verrons par la suite, il existe non seulement des lois pour se défendre juridiquement mais aussi de très nombreuses jurisprudences.

 

Qu’on y accorde ou non de l’importance, qu’elles nous soient favorables ou pas, le fait de connaître ces lois ne pourra que nous rendre plus forts.

 

Avant toutefois de nous y plonger, il semble important de rappeler quelques principes fondamentaux à adopter concernant l’approche de ces lois

 

  • Entre respect et interprétation

 

Et à la maxime qui dit que « nul n’est censé ignorer la loi », nous préférons largement celle qui précise : « Il n’y a pas de lois, il n’y en a que des interprétations. »

 

Cela veut dire qu’il est possible de tout faire dire à une loi, et c’est la raison pour laquelle, les personnes que l’on accuse des plus grandes corruptions sortent bien souvent des tribunaux sans aucune égratignure.

Car si les lois permettent de réguler la vie en société, elles permettent aussi de les interpréter librement, à condition de savoir se défendre.

Ainsi, toutes les causes se plaident et les lois sont en évolution permanente.

Rien n’est jamais figé.

Et c’est parce que les habitudes changent au sein d’une société que les décisions juridiques évoluent pour qu’ensuite les lois suivent.

Les lois vertueuses partent toujours d’évolution de la société pour faire avancer les droits.

C’est donc en bousculant les droits existants – s’ils nous semblent insuffisants – que nous en élargirons le spectre.

 

A nous de faire des carcans des lois existantes pour en faire nos alliés pour plaider la cause des Vivants.

 

 

 

  • Droit institutionnel contre droit naturel

 

Qui plus est, au droit institutionnalisé, nous pouvons toujours opposé le droit le plus naturel, à savoir vivre en harmonie avec ses semblables.

 

Dans un contexte comme le notre à savoir l’effondrement de nos ressources sur Terre, nous pouvons aisément plaider notre cause et justifier par les faits, notre désobéissance fertile (cf : chapitre sur l’effondrement de nos ressources).

 

On en revient aux droits universels, ceux auxquels peuvent aspirer tous les êtres humains et les droits relatifs aux lois edictés par les sociétés.

Nous pourrons toujours opposés ces droits tant qu’il n’y aura pas d’harmonie entre les deux.

 

Une fois que nous nous serons pleinement appropriés cette vision, nous pourrons avancer avec plus d’assurances et faire évoluer les règles en place.