Cette brochure est née de la volonté d’attribuer des pouvoirs élargis en matière d’intégration en urbanisme, au niveau des communes.

Nous savons à quel point l’échelon municipal est clé dans une installation, dans la mesure où la commune dispose de leviers pour faciliter ou compliquer une installation.

Or si on a pu constater qu’elle disposait de récents pouvoirs de nuisances élargies, elle ne disposait guère d’équivalent pour encourager les installations¹.

C’est dans ce contexte que des mairies ont spontanément élaboré des chartes, comme un contrat réciproque entre habitants et la commune, définissant des règles d’installations aux usagers, en contrepartie de quoi, la mairie s’engage à sécuriser leur installation.

Cette brochure s’inspire de ces mairies pionnières et facilite l’élaboration des chartes locales pour l’installation en habitats réversibles.

Elle est le fruit d’une collaboration entre divers acteurs associatifs dont fait partie la Désobéissance Fertile.