Le prêt à usage gratuit est une forme de contrat très peu connu et pourtant précieux dans le cadre de mise en lien entres propriétaires et usagers.

Il a pour avantage d’être simple à mettre en place, ne nécessite pas de passer chez le notaire pour être signé  (contrairement au bail emphytéotique) et il sécurise chacune des deux parties du fait de son cadre légal.

Comme pour un bail classique il peut être reconductible autant de fois que souhaité.

Nous avons adapté un modèle de contrat de façon à y intégrer une charte de valeur à respecter pour les futurs usagers, selon les principes défendus par la désobéissance fertile.