Drive pour défenses juridiques
Nous mettons à disposition ici un espace de défense juridique destiné à toutes celles et ceux qui font face à des procédures liées à leurs installations en habitats légers.
Si vous commencer à recevoir des courriers administratifs, prenez contact avec des avocats pour vous conseiller dans votre stratégie de défense. Chaque citoyen dispose de l’aide juridictionnelle si ses ressources financières ne lui permettent pas de payer des frais d’avocat)
Cet espace est un outil collectif.
Son objectif est simple : permettre à chacun de monter en compétence, de prendre confiance et de renforcer ses dossiers pour obtenir des victoires.
Pour rappel, un procès ne se gagne pas parce que l’on pense être dans notre bon droit, il se construit sur plusieurs niveaux : exposer le contexte et raconter clairement l’histoire de son installation ; expliquer l’intérêt général et les enjeux de société à travers la cohérence écologique, agricole et sociale de sa démarche; structurer des arguments juridiques solides ; s’appuyer sur des décisions de justice rendues dans des cas similaires ; voir et utiliser les erreurs de procédures (les avocats savent particulièrement le percevoir)
Un juge statue rarement dans le vide et s’appuient sur des décisions passées.
En ce sens, les jurisprudences créent des dynamiques et chaque victoire devient un appui pour les affaires suivantes.
C’est pourquoi ce drive rassemble : des modèles d’argumentaires ; des éléments de contexte ; des décisions de justice utiles ; des analyses juridiques ; des ressources pour structurer un dossier de défense.
Cet espace sera bien sur enrichi au fil du temps.
Si vous disposez de décisions de justice, de documents utiles, de jurisprudences ou d’éléments pouvant servir à d’autres, vous pouvez nous les transmettre à l’adresse suivante : desobeissancefertile@gmail.com
Nous les étudierons et les intégrerons à la base commune pour renforcer le mouvement.
La défense juridique est un enjeu collectif, plus nous mutualisons nos expériences, plus nous devenons solides.
Enfin, si vous souhaitez soutenir la Désobéissance Fertile et nous permettre de continuer à produire des ressources, des analyses et de nouveaux outils juridiques au service de toutes et tous, vous pouvez soutenir l’association
